1.1 Les présentes CGU encadrent juridiquement l’accès et l’utilisation :

• du serveur Minecraft CubeAventure,
• du site cubeaventure.net,
• du Discord officiel,
• et de tout service numérique lié au projet (boutique, comptes, contenus, événements, services premium, support écrit).

1.2 Les CGU constituent un contrat entre l’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et l’Éditeur, conformément aux articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil.

1.3 Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « CGU ».

2.1 Toute utilisation, inscription ou accès au service implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU.

2.2 Une acceptation explicite peut être exigée via case à cocher, formulaire ou commande en jeu (ex. /accept), pouvant être horodatée, journalisée et conservée à titre de preuve.

2.3 En cas de contestation, les journaux techniques (logs), données de sécurité et traces d’acceptation peuvent être utilisés comme éléments de preuve, dans le respect des règles impératives et du droit de la défense.

2.4 En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services.

3.1 Les CGU priment sur annonces Discord, tickets, FAQ, messages oraux, usages ou tolérances.

3.2 Aucune tolérance passée ne crée un droit acquis.

3.3 Ordre de priorité :

4.1 Le site est accessible gratuitement. Tous les coûts liés à l’accès sont à la charge de l’Utilisateur.

4.2 Certains services nécessitent un compte.

4.3 L’Utilisateur doit fournir des informations sincères et exactes.

4.4 Suppression de compte : délai indicatif 30 jours maximum, sous réserve d’obligations légales et de nécessité probatoire.

5.1 L’accès constitue un privilège d’usage.

5.2 L’Éditeur peut restreindre, suspendre, modifier ou supprimer l’accès sans préavis pour sécurité, fraude, conformité légale ou intégrité du service.

5.3 Les mesures sont appliquées selon une logique de proportionnalité.

5.4 Les droits impératifs de l’Utilisateur restent garantis.

6.1 L’Utilisateur est responsable de son compte.

6.2 Mot de passe confidentiel.

6.3 Prêt, vente ou cession de compte interdits.

6.4 Contournement de sanction interdit.

6.5 Usurpation d’identité interdite (art. 226-4-1 CP).

Sont strictement interdits : harcèlement, discriminations, diffamation, doxxing, spam, cheat, exploitation de failles, sabotage, attaques réseau (art. 323-1 CP).

Avertissement, retrait d’avantages, mute, kick, suspension, bannissement, rollback, suppression de contenus. Les sanctions sont cumulables et proportionnées.

9.1 Sanctions cumulables.

9.2 Finalité : prévention fraude et contournement.

9.3 Données conservées 12 mois maximum.

9.4 Droits RGPD exerçables dans les conditions de l’Article 15.

Marques, logos, builds, contenus protégés (CPI L111-1 et suivants). Toute reproduction interdite (CPI L335-2).

11.1 La diffusion de contenus CubeAventure est autorisée dans le cadre d’une licence non exclusive, révocable et conditionnelle.

11.2 La monétisation est autorisée pour les contenus standards ne faisant pas usage d’éléments propriétaires identifiants (logo officiel, marque, musiques propriétaires, assets exclusifs).

11.3 Toute monétisation utilisant explicitement ces éléments nécessite une autorisation écrite préalable.

11.4 La licence peut être retirée pour manquement, risque réputationnel ou plainte.

Licence technique d’hébergement minimale.

Responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Modération possible.

13.1 Tout mineur doit disposer d’une autorisation parentale.

13.2 Une déclaration sur l’honneur peut être exigée.

13.3 L’Éditeur peut demander toute preuve raisonnable d’autorisation parentale.

13.4 Responsabilité des représentants légaux (art. 1242 CC).

Logs IP, UUID.

Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f).

Durée : 12 mois maximum.

15.1 Traitements conformes RGPD.

15.2 Droits via : dpo@gamacorp.fr

15.3 Données de la liste de sécurité : accès, rectification, effacement, limitation, opposition possibles.

15.4 Les demandes RGPD ne sont pas traitées par téléphone.

16.1 Cookies strictement nécessaires.

16.2 Cookies de mesure d’audience.

16.3 Cookies publicitaires/tiers soumis à consentement.

16.4 Détail complet dans la Politique Cookies.

16.5 Gestion via module cookies.

16.6 Refus possible avec limitations fonctionnelles.

Responsabilité limitée pour les sites tiers.

18.1 Deux numéros : renseignements généraux / support assistance.

18.2 Le téléphone n’est pas un canal probant.

18.3 Aucune réclamation, commande, RGPD, litige par téléphone.

18.4 Aucun dossier ouvert par téléphone.

18.5 Seules les demandes écrites font foi.

18.6 Le canal email est prioritaire.

19.1 Services fournis « en l’état ».

19.2 Aucune garantie de disponibilité continue.

19.3 L’Éditeur ne saurait être responsable de bugs, pertes de données, interruptions, resets, maintenance ou défaillances tierces.

19.4 La responsabilité ne peut être exclue en cas de faute lourde, dommage corporel, violation d’une obligation légale de sécurité ou atteinte aux données personnelles.

19.5 Sous réserve des garanties légales impératives.

20.1 Email = seule voie probante.

20.2 Discord = simple facilitation, non probant.

20.3 Seules les demandes écrites font courir les délais.

20.4 Délai cible : 30 jours.

20.5 Les abus peuvent aggraver une sanction.

21.1 L’Éditeur peut modifier les CGU.

21.2 Information des utilisateurs par tout moyen approprié.

21.3 En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser l’utilisation du service.

22.1 Résiliation de plein droit en cas de violation grave, fraude, contournement, atteinte à la sécurité.

22.2 Suppression définitive du compte.

22.3 Aucune indemnité due en cas de résiliation pour faute.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Après démarche préalable écrite auprès de GamaCorp restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, l’Utilisateur peut saisir le médiateur.

Droit français applicable.

Juridictions françaises compétentes.

Nullité partielle sans annulation globale.